Syrie/Afrin : Communication aux Rapporteurs spéciaux de l’ONU concernant la détention arbitraire systématique, la torture et les disparitions forcées
Schéma documenté persistant de violations entre 2018 et la fin 2025
À l’attention de :
- Rapporteur spécial sur la torture et autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants ;
- Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ;
- Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur du pays ;
- Rapporteur spécial sur les questions des minorités ;
- Rapporteur spécial pour la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-récidive ;
- Rapporteur spécial sur la violence à l’encontre des femmes et des filles, ses causes et ses conséquences.
Syrians for Truth and Justice (STJ) soumet respectueusement cette plainte à vos mandats, attirant votre attention sur un schéma systématique et continu de détentions arbitraires, de torture, de disparitions forcées, d’extorsion financière et de discrimination fondée sur la cible d’identité ethnique, et continue de cibler, la population kurde d’Afrin et de ses environs dans le nord-ouest de la Syrie depuis que les forces turques et les factions armées syriennes soutenues par la Turquie ont pris le contrôle de la région en mars 2018. Ces violations se sont poursuivies jusqu’à la date de cette soumission, y compris des abus documentés commis en 2024 et 2025 suite à la chute du régime Assad et à la formation du gouvernement de transition syrien. [1]
Cette plainte repose sur un corpus de preuves directes sur le terrain comprenant 41 témoignages recueillis au second semestre de 2025, ainsi que sur des documents et des rapports en source ouverte publiés par des organismes de l’ONU et des organisations internationales de défense des droits humains. Ensemble, ces sources démontrent que les violations documentées ne sont pas des incidents isolés ou des abus déconnectés, mais font partie d’une politique récurrente et interconnectée dont les méthodes évoluent même si sa structure répressive reste fondamentalement inchangée.
Les documents documentés montrent que la détention arbitraire à Afrin n’était pas simplement une violation autonome, mais plutôt le point d’entrée dans un cycle plus large d’abus interconnectés : détention sans fondement judiciaire, transfert vers des centres de détention officiels ou non officiels, torture ou traitements dégradants, extorsion financière en échange de la libération et, dans de nombreux cas, le refus de la localisation ou du sort de la victime, ce qui équivaut à une disparition forcée. Les témoignages montrent en outre que ces violations étaient fréquemment liées à la ciblage ethnique directe des Kurdes par une « accusation prête à l’emploi » fondée sur une affiliation présumée aux Unités de protection du peuple (YPG), aux Forces démocratiques syriennes (FDS) ou à l’ancienne Administration autonome démocratique du nord et de l’est de la Syrie (DAANES), ainsi qu’à travers une rhétorique discriminatoire et dégradante utilisée dans les centres de détention. [2]
La gravité exceptionnelle de cette plainte réside dans le fait que ces schémas ne se limitaient pas à la période des conflits armés ni à l’ère précédant la restructuration des factions. Au contraire, ils ont persisté après la transition politique à Damas, suggérant que le système d’abus n’a pas été démantelé mais plutôt réintégré institutionnellement au sein de nouvelles structures de gouvernance. Cela s’est produit dans un contexte d’absence persistante de responsabilité, de la poursuite du fonctionnement des centres de détention non officiels, et de la détention ou disparition continue de certaines victimes à ce jour. [3]
La gravité de cette situation est encore aggravée par le fait que des documents antérieurs de l’ONU n’étaient ni absents ni marginalisés. Dans ses rapports périodiques publiés en 2018,[4] 2020,[5] et 2022,[6] la Commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne (COI-Syrie) a documenté des violations liées à Afrin et à la conduite de factions soutenues par la Turquie, y compris des schémas de privation arbitraire de liberté, de torture et d’abus envers les civils et leurs biens. Cela démontre que les parties concernées étaient conscientes de la nature de ces violations et de leur caractère récurrent.
En conséquence, cette plainte n’est pas soumise à vos mandats comme un dossier historique documentant les violations passées, mais plutôt comme preuve d’un schéma persistant d’abus graves dont les conséquences juridiques et humanitaires persistent encore aujourd’hui, notamment la disparition continue de certaines victimes, l’impunité continue dont bénéficient les auteurs, et la persistance des structures de sécurité qui ont permis et permis leur poursuite. De plus, ces violations ne sont pas incluses dans le cadre actuel de la justice transitionnelle, comme le décret présidentiel n° (20) de 2025, publié par le gouvernement syrien de transition pour établir la Commission nationale de justice transitionnelle, se limite à « révéler la vérité concernant les violations graves commises par l’ancien régime »[7], créant ainsi un risque sérieux que les crimes commis par des acteurs autres que le régime Assad restent en dehors de tout processus de responsabilité.
Dans ce contexte, l’intervention de vos mandats n’est plus seulement une question de documentation ou de suivi ; Il est devenu urgent de mettre fin aux violations en cours, de protéger les victimes et leurs familles, et d’assurer un minimum de responsabilité et de réparation.
Vous pouvez lire et télécharger le rapport complet au format PDF en cliquant ici.
[1] « Derrière les portes closes : les gens d’Afrin entre détention et déni », STJ, 6 mai 2026, https://stj-sy.org/en/behind-closed-doors-afrins-people-between-detention-and-denial/ (Dernière consultation : 12 mai 2026).
[2] Ibid.
[3] Ibid.
[4] Rapport de la Commission d’enquête sur la République arabe syrienne, Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Document de l’ONU. A/HRC/39/65, 12 septembre 2018 https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/iici-syria/documentation (Dernière consultation : 12 mai 2026).
[5] Rapport de la Commission d’enquête sur la République arabe syrienne, Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, Document de l’ONU. A/HRC/43/57, 2 mars 2020 https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/iici-syria/documentation (Dernière consultation : 12 mai 2026).
[6] Rapport de la Commission d’enquête sur la République arabe syrienne, Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, UN Doc. A/HRC/49/77, 8 février 2022 https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/iici-syria/documentation (Dernier accès : 12 mai 2026).
[7] Texte du décret présidentiel n° (20) Création de la Commission nationale de justice transitionnelle. https ://archive.Sana.sy/رئاسة–الجمهورية–المرسوم–الرئاسي–رقم-20/
