Luttes Sociales

Loi Ripost : Le premier condamné d’une free party écope de 150€ d’amende

Pour une free party de 300 personnes dans le Calvados, l’État a déployé 200 gendarmes mobiles, un préfet et un parquet. Résultat : 4 interpellations et une première sanction de 150 euros pour « participation à un évènement festif », moins que ce que prévoit la loi Ripost. Mais les organisateurs, dont le matériel a été saisi, pourraient faire l’objet d’enquêtes plus longues : un arsenal disproportionné, qui engorge police et tribunaux, pour des gens qui voulaient faire la fête librement.

La free party de la Hoguette (Calvados), le week-end du 12 septembre dernier, est entrée dans l’histoire judiciaire. Organisé sans déclaration auprès de la préfecture du Calvados, l’événement baptisé par les fêtards Invasion Normandy a réuni près de 300 personnes, et presque autant de gendarmes ! La rave a en effet été l’occasion pour les autorités de mettre en branle pour la première fois le dispositif de la loi Ripost, dont tout un pan a été spécialement conçu contre le mouvement tekno. 

Bilan de la répression qui a mobilisé 200 gendarmes mobiles, le préfet et le parquet de Caen : 4 personnes interpellées, et pour l’instant, 150 euros d’amende en composition pénale pour l’une d’entre elles… soit moins que les 500 euros inscrits dans la loi ! Un joli score.

Blast a pu reconstituer le parcours du premier sanctionné judiciairement de la loi Ripost.

À tout juste 20 ans, Joris* est venu du Gard en voiture avec des amis participer à Invasion Normandy. Éreinté par la longue route, il arrive sur les lieux de la fête vers 11h du matin, pour être arrêté moins de 5 heures plus tard par les forces de l’ordre et placé en garde à vue le 12 septembre pour rébellion, outrage à agent et participation à un rassemblement festif non autorisé.

Le reste, il le raconte en audition, aux gendarmes, le 13 septembre.

« Je suis arrivé, j’étais claqué par la route. J’ai dormi jusqu’à 11 heures samedi. J’ai été danser un petit peu. Vers 14 heures ça a commencé à partir en couille. Les CRS sont arrivés, ont balancé des lacrymos. J’ai voulu monter sur un mur de son pour décrocher les sangles même si ce n’est pas à moi. Vos collègues sont arrivés, ils m’ont choppé par les pieds, ils m’ont mis des coups de matraque dans les pieds pour me forcer à descendre. Je me tenais pour ne pas tomber, je ne sais pas si la rébellion vient de ça, mais je me trouvais en hauteur à ce moment-là, je ne voulais pas tomber. Ils ne m’ont même pas laissé le temps de descendre. J’ai été interpellé ».

Des coups de matraque et 150 € d’amende

Hélas, pour les autorités, elles ne peuvent que constater « l’absence d’éléments matériels pouvant caractériser les infractions de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion », selon un procès-verbal d’investigation du même 13 septembre. Son examen médical a aussi pu inciter les enquêteurs à ne pas trop le charger. « Fracture non déplacée de la tête radiale droite, Contusion poignet, main et genou droit, écorchures face dorsale main droite en regard M4 et M5, brûlure infracentimétrique deuxième degré superficiel de la face plantaire, pied droit », décrit le médecin qui l’a ausculté. Beau joueur, Joris n’incrimine pas trop les forces de l’ordre. « Je suis tombé à vélo le week-end dernier. J’ai croisé une infirmière lors de ma chute qui m’a dit que ce n’était pas cassé. Hier avec vos collègues je suis tombé dessus lors de l’interpellation. Je ne sais pas s’il était cassé avant ou pas mais là il me fait mal. »

Il est relâché après un peu moins de 24 h de garde à vue, avec une lettre de convocation pour le 5 novembre. Pour sa participation à la rave, qu’il a reconnue pendant l’audition, le procureur lui propose une composition pénale. Soit l’acceptation d’une sanction sans débat pour éviter un passage devant le tribunal correctionnel. Un plaider coupable pour les délits les plus légers, que Joris*, assisté de son avocat Me Brunisso, a accepté. Il devra s’acquitter de 150 euros pour participation à un rassemblement festif.

Empêcher les gens de danser, quitte à engorger les tribunaux

« Invasion Normandy a été un crash test pour la loi Ripost et c’est lunaire. Les forces de l’ordre et le parquet se mobilisent massivement, déclenchent des poursuites, tout cela pour aboutir à une sanction inférieure même à ce que prévoit la loi », s’étonne auprès de Blast l’avocat, qui fait partie d’un pool légal assistant les ravers. Mais ce n’est qu’une première étape. Outre les interpellés, au moins 5 personnes soupçonnées d’être les organisateurs de la fête ont été entendues en audition libre le 11 septembre et leur matériel sonore saisi, laissant présager qu’une enquête plus longue a été ouverte. Une hypothèse à laquelle le parquet, sollicité par Blast, n’a pas répondu. « La problématique avec la loi Ripost, c’est que pour saisir définitivement le matériel de son qui a été confisqué, ils doivent prononcer des condamnations et donc mener des procédures d’investigation longues », craint Me Brunisso.

La préfecture, publicitaire involontaire des raves.
Compte Facebook de la préfecture du Calvados

« La veille, ils avaient nassé 80 voitures sur la route, en essayant de couper tous les accès aux lieux», décrit Kamille, du collectif Tekno Anti Répression qui essaie d’organiser la communication, la prévention et la contre-offensive face à la loi Ripost. « Et sur le coup des 14 heures, ils ont chargé sans que personne n’entende les sommations avec l’attirail habituel, LBD, grenades lacrymogènes et de désencerclement. C’était la première grosse fête après la promulgation de la loi Ripost ».

Ou comment, en adoptant une loi répressive et liberticide pour empêcher les gens de danser, le pouvoir va encore engorger les services de police judiciaire et les juridictions.

« On voit bien que les teuffeurs réagissent et ne se laisseront pas faire, ajoute Kamille, les fêtes sont plus petites, plus revendicatives et les participants en colère. »

Un « choc d’efficacité» , comme le vantait Laurent Nunez, le ministre de l’Intérieur, qui a porté le texte de Ripost.

* Le prénom a été modifié.

Xavier Monnier (Blast)

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